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Pour la première fois depuis 1913, le Premier mai et l'Ascension en 2008 tombent le même jour.

Les salariés sont-ils en droit d'obtenir une journée de repos compensateur ?



Oui, sous condition, si l'on s'en réfère à un jugement prononcé le 21 juin 2005 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation.

Il se trouve qu'en 1997, l'Ascension tombait également un jour férié (le 8 mai).

Date de la fête chômée mise à part (8 mai ou 1er mai), la question se trouvant posée en 2008 est donc la même qu'en 1997.

Or cette année là un désaccord avait surgi entre les salariés et la direction de "l'Association Hospitalière Sainte Marie" dont dépendent plusieurs établissements de soins dans le Centre et le Midi de la France. Le contentieux, porté devant la justice, était "remonté" jusqu'à la Cour de Cassation.

Dans un arrêt du 21 juin 2005 (n° 03-17412), cette dernière, confirmant l'arrêt rendu le 27 mai 2003 par la Cour d'appel de Riom, a motivé comme suit le droit des salariés de l'association hospitalière à une seconde journée de repos : "Attendu que la Cour d'Appel a relevé que l'article 10- 01-1 de la convention collective prévoit onze jours fériés, qui sont chômés sans réduction de salaire; qu'en interprétant la convention collective, elle a décidé à bon droit que les salariés pouvaient prétendre au respect de ce nombre de jours lorsque deux fêtes chômées coïncidaient le même jour, la position contraire aboutissant à n'accorder que dix jours".

Or l'article 10-01-01 de la convention collective en question se bornait à citer chacun des 11 jours chômés.

En application de cette jurisprudence, il résulte que dès lors que la convention collective dont ils relèvent énumère les 11 jours fériés de l'année, les salariés sont fondés à exiger un jour de repos compensateur en raison de la concomitance le même jour de deux fêtes chômées.

... Quant à nos complices dont la convention collective n'énumère pas ces 11 jours chômés, il leur reste tout de même une solution: obtenir de leur employeur, par la revendication et par l'action syndicale, 2 jours de repos pour le Premier mai "ascensionnel" 2008.