l sera interdit de fumer dans les établissements scolaires français à partir du 1er février

PARIS (AFP) - Le ministère de l'Education vient d'adresser à tous les responsables des établissements scolaires une circulaire sur "l’interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d’enseignement et de formation", y compris dans la cour de récréation.
Cette circulaire, datée du 29 novembre 2006 et publiée mardi au Journal officiel (JO), fixe les conditions d'application du décret du 15 novembre 2006 sur "l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif".

A compter du 1er février 2007, souligne cette circulaire, "il sera totalement interdit de fumer dans les enceintes (bâtiments et espaces non couverts) des établissements d’enseignement et de formation, publics ou privés, destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs, notamment les écoles, collèges et lycées publics et privés, y compris les internats, ainsi que les centres de formation d’apprentis".

"Cette interdiction, ajoute cette circulaire, s’applique aux personnels comme aux élèves". Ces établissements, "de par leur vocation même, se doivent d’être des lieux d’exemplarité, de prévention et d’éducation à la santé".

"Aucun fumeur ne devra plus être toléré dans les cours de récréation", selon cette circulaire qui rappelle que le décret interdit d’aménager des espaces réservés aux fumeurs au sein des établissements d’enseignement publics et privés, des centres de formation d’apprentis, des établissements destinés à être régulièrement utilisés pour l’accueil, la formation, l’hébergement ou la pratique sportive des mineurs et des établissements de santé.

Une signalisation sera téléchargeable à compter du 15 décembre 2006 sur le site www.tabac.gouv.fr., précise la circulaire, et "devra être apposée aux entrées des bâtiments ainsi qu’à l’intérieur (y compris dans les salles et bureaux réservés aux personnels), dans des endroits visibles et de manière apparente", accompagnée d’un message sanitaire de prévention.

Enfin, conclut la circulaire, même si l’interdiction de fumer prend effet au 1er février 2007, "dans la mesure où nombre d’établissements scolaires se sont déjà largement engagés dans cette politique de prévention du tabagisme, il est possible d’anticiper la mise en oeuvre du décret avant cette date, par exemple lors de la rentrée suivant les vacances de Noël".

Un autre circulaire, datée du 4 décembre 2006 et publiée également au JO, concerne la "réglementation relative à la lutte contre le tabagisme" dans tous les établissements de l'enseignement supérieur. Cette circulaire, qui concerne également "les personnels comme les étudiants", confirme l'interdiction de fumer dans "tous les lieux fermés et couverts". Il n'est "plus possible de prévoir un emplacement réservé aux fumeurs dans les locaux mais il n'est pas interdit de fumer dans des espaces découverts".

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