L'interdiction totale de fumer dans les lieux publics en France est dans l'air

PARIS (AFP) - Une interdiction absolue de fumer dans les lieux publics est préconisée par un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), au moment où le gouvernement se prépare à revoir la législation protégeant les non-fumeurs.
La loi Evin de 1991 qui posait, selon son auteur, le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, tout en laissant la possibilité d'organiser des espaces pour fumeurs, est "mal appliquée", résume l'Igas.

Fort de ce constat, le rapport marque sa préférence pour une "interdiction absolue, sans fumoir" de la cigarette dans les lieux publics, après avoir envisagé deux autres scénarios: mieux appliquer la loi Evin ou "rénover" le décret d'application du 29 mai 1992 complétant ce texte.
Pour la santé publique et dans l'objectif de "protéger tous les salariés contre des environnements pollués par la fumée du tabac", l'interdiction absolue "présente l'intérêt d'être claire et sans ambiguïté", ajoute le rapport consultable sur le site de la Documentation française.

"Le statu quo aujourd'hui n'est plus possible", avait déclaré dimanche le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, lors du Grand jury RTL-Le Figaro-LCI, annonçant qu'il présenterait des propositions au Premier ministre "avant la fin du mois de mars".

Il s'est dit soucieux de protéger les non-fumeurs du tabagisme passif qui fait de 3.000 à 5.000 morts par an en France, mais aussi "d'aider les fumeurs à s'arrêter de fumer", grâce à de "nouvelles incitations". Mais il n'a pas précisé s'il préconiserait une totale interdiction du tabac dans les lieux publics.

Indiquant avoir en main le rapport Igas depuis la fin janvier, il a assuré rencontrer depuis cette date les acteurs du dossier tabac: associations antitabac, parlementaires, buralistes, restaurateurs, syndicats de salariés.

Se déclarant convaincu "qu'on peut changer les habitudes dans les lieux publics", M. Bertrand a fait remarquer "qu'il fut une époque où on fumait dans les cinémas", ce qui "semble inimaginable aujourd'hui".

L'ancien ministre de la Santé, Philippe Douste-Blazy, avait indiqué en mai 2005 avoir chargé l'Igas d'un rapport "sur les conditions de mises en place d'une interdiction complète de fumer dans les lieux collectifs et en particulier les lieux de travail".

Depuis lors, plusieurs parlementaires ont déposé des propositions de loi visant à interdire de fumer dans tous les lieux publics. "L'exemple italien montre que c'est possible", a récemment déclaré Yves Bur (UMP, Bas-Rhin), qui avait présenté dès octobre un texte en ce sens. Un autre député du Bas-Rhin, Armand Jung (PS), a annoncé en février avoir déposé un texte similaire.

Depuis 1991-1992, "la norme qui était de fumer sans contrainte s'est inversée" et de "passivement toléré", le tabagisme passif est "devenu inacceptable", souligne le rapport Igas, évoquant mutations de la société, données médicales nouvelles, attente du public.

Plus de 72% des Français de 12 à 75 ans se disent gênés par la fumée des autres, selon le baromètre santé 2005 publié jeudi.

Favorable à une "interdiction absolue" de fumer dans les "lieux accueillant du public", établissements scolaires compris, ou les lieux de travail, mais pas les chambres d'hôtel ou autres "substituts de domicile", l'IGAS estime que "les fumoirs, même fermés et dédiés, ne sont pas totalement fiables" pour protéger les non-fumeurs.

Les recommandations de l'Igas sont assorties d'une mise en garde: "seule une mesure préparée et accompagnée par une impulsion forte et convergente des administrations et des partenaires sociaux et associatifs, a des chances de ne pas rester lettre morte".

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